Provocation à l'usage

La provocation à l’usage est une infraction à la législation sur les stupéfiants qui désigne le fait de provoquer quelqu’un à l'usage, à l'acquisition ou à la détention de stupéfiants, même lorsque cette provocation n'est pas suivie d'effet, ou de présenter l'usage, l'acquisition ou la détention de cannabis sous un jour favorable (on parle dans ce cas de prosélytisme).

Cette infraction est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (code de la santé publique, L.3421-4).

Lorsque le délit de provocation à l'usage est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui encadrent la presse s'appliquent pour déterminer les personnes responsables.