Depuis le 28 avril 2020, les missions de l’Observatoire des jeux sont transférées à l’OFDT.
Présentation
Les jeux d’argent et de hasard (JAH) sont définis comme « toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants » (Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 2, article L320-1 du code de la sécurité intérieure). Les principaux JAH sont légalement autorisés et exploités, que ce soit sous droits exclusifs en points de vente ou dans un cadre concurrentiel pour l’activité en ligne :
- La loterie, qui comprend les jeux de tirage et les jeux de grattage, dont l’offre de jeu, exploitée en points de vente et en ligne, est confiée à la Française des Jeux (FDJ).
- Les paris sportifs, dont l’offre de jeu est exploitée à la fois en points de vente, sous un régime de monopole confié à la FDJ, et en ligne de façon concurrentielle par des opérateurs agréés. La liste évolutive des opérateurs autorisés à commercialiser leurs offres de jeux par segment est consultable sur le site de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
- Les paris hippiques, dont l’offre de jeu est exploitée également en points de vente sous un régime de monopole confié au Pari Mutuel Urbain (PMU), et en ligne de façon concurrentielle par des opérateurs agréés.
- Le poker, dont l’offre de jeu est exploitée essentiellement dans un cadre concurrentiel sur Internet et dans les établissements de casino et clubs de jeux parisiens.
- Les jeux de tables et machines à sous proposés par les établissements de casino et les clubs de jeux. Pour ces derniers, seuls les jeux de table (jeux de contrepartie, jeux électroniques, poker) sont autorisés.
Par ailleurs, sont parfois considérés comme des JAH certains paris financiers de type hautement spéculatifs (le Forex et les options binaires, c'est-à-dire dont l'issue n'a que deux solutions). Il s’agit de parier sur la hausse ou la baisse d'un actif financier ou d’une monnaie sur une période de temps très courte. Ce type de spéculation demeure aujourd’hui marginale. De même, se développent de plus en plus auprès des populations les plus jeunes les paris sur des compétitions de e-sports (compétitions de jeux électroniques tels que League of Legends ou Super Smash Bros).
En application de l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard et du décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux, les missions de l’Observatoire des jeux sont transférées à l’OFDT à compter du 1er juillet 2020.
Production/offre
Un secteur économique ancien et important
D'abord interdits par l'État royal et longtemps clandestins, les jeux de hasard et d'argent ont été légalisés en France à la fin du XVIIIe siècle avec la création de la Loterie royale. Dès le XIXe siècle, les casinos apparaissent (décret de 1806), suivis au XXe siècle par le PMU (Pari mutuel urbain, en 1931) et la Loterie nationale (en 1933). Ces trois opérateurs de jeux se partagent encore actuellement en France la plus grande part du secteur du jeu.
Le PMU bénéficie d’une situation de monopole pour commercialiser des paris hippiques (hors hippodromes) via son réseau de points de vente répartis sur le territoire national (13 436 points de vente recensés en 2022). 234 hippodromes viennent compléter cette offre où les joueurs peuvent effectuer leurs paris. De même, la Française des jeux (FDJ) bénéficie d’une situation similaire pour la commercialisation de jeux de tirage/grattage et de paris sportifs en point de vente (29 862 détaillants en 2022). Les 203 établissements de casinos viennent étoffer cette offre physique en commercialisant des jeux de tables et de machines à sous. Les 7 clubs de jeux parisiens viennent proposer des jeux de table. Cette offre physique de jeux est complétée par une offre sur Internet où, depuis 2010, la France a mis en place un nouveau régime d’agréments d’opérateurs privés sur un secteur limité de jeux d’argent : paris sportifs, paris hippiques, jeux de cercle. Seuls les jeux de loterie en ligne restent sous monopole de la FDJ.
L’offre sur Internet
L’offre régulée de jeux d’argent et de hasard sur Internet se limite aux secteurs suivants : les jeux de loterie (jeux de tirage ou jeux de grattage), les paris sportifs, le poker et les paris hippiques. S’il était possible d’engager une prise de jeu aux paris sportifs et aux paris hippiques sur Internet via l’offre commerciale de la FDJ et du PMU, la loi du 12 mai 2010 a permis l’arrivée de nouveaux acteurs dans un secteur d’activité jusque là sous monopole. Avec une ouverture maîtrisée à la concurrence sur trois segments (paris sportifs, paris hippiques et jeux de cercle), la France a vu s’implanter sur son marché de nouveaux opérateurs. Fin 2023, 16 opérateurs se partageaient 28 agréments.
Impacts financiers des jeux d'argent et de hasard
L’industrie des jeux d’argent et de hasard draine plusieurs dizaines de milliers d’emplois directs et indirects et totalisait en 2023 un chiffre d’affaires de près de 13,4 milliards d'euros. Les dépenses de jeu n’ont cessé de croître et représentent en 2022 12,0 % des dépenses liées aux loisirs et à la culture (contre 8,9 % en 2008). Actuellement, la dépense nette par habitant majeur s’élève à 249 euros (contre 169 euros en 2008).
En France, la fiscalité des jeux est assise sur les mises (à l’exception des casinos), chaque activité faisant l’objet de prélèvements spécifiques. La réforme dessinée par la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) en 2019 entraîne également une refonte partielle de la fiscalité associée aux jeux d’argent : pour les paris sportifs en ligne, l’assiette des prélèvements initialement assis sur le volume des mises est reportée sur le produit brut des jeux des opérateurs au 1er janvier 2020.
Référence :
Pratiques en population adolescente
En 2022, 27,5 % des 17 ans ont déclaré avoir joué à un jeu d’argent et de hasard au moins une fois dans l’année et 4,0 % ont dit avoir joué au moins une fois par semaine. Bien que le recul de la pratique des JAH entre 2017 et 2022 s’observe quel que soit le sexe, celle-ci reste plus élevée chez les garçons que chez les filles. Rapportée à l’ensemble de la population adolescente de 17 ans, la prévalence des comportements de jeux potentiellement à risque excessif est estimée à 0,4 %.
Le niveau de pratique de JAH au cours de l’année varie sensiblement selon les régions. Sur les 12 régions que compte la France hexagonale, quatre d’entre elles affichent des niveaux de pratique de JAH significativement différents de la moyenne générale. En Bourgogne-Franche-Comté, plus d’un tiers des adolescents de 17 ans (35,7 %) ont réalisé une mise à un JAH au cours de l’année, soit une différence de +8,2 points comparativement à la moyenne (27,5 %). On recense également davantage de joueurs dans la région Bretagne (34,9 % vs 27,5 %, soit +7,4 points) et la région Hauts-de-France (30,9 % vs 27,5 %, soit +3,5 points). Seule la région Île-de-France apparait significativement inférieure (21,9 % vs 27,5 %, soit -5,6 points).
Référence :
Pratiques en population adulte
D’après les données du Baromètre santé 2019, 47,2 % des 18-75 ans ont joué à un jeu d’argent et de hasard durant l’année écoulée. Les jeux de loterie (tirage ou grattage) sont le plus souvent déclarés (43,3 % des 18-75 ans), devant les paris sportifs ou hippiques (respectivement 5,2 % et 3,7 % des 18-75 ans), les jeux de casino et le poker. Les supports de jeux traditionnels (points de vente de la FDJ ou du PMU, casinos) demeurent dominants même si la part des prises de jeu réalisées sur Internet est en augmentation constante. En effet, le jeu en ligne concernait, en 2019, 16,1 % de l’ensemble des joueurs.
Cette activité est relativement plus fréquente chez les actifs, âgés de 25 à 64 ans, chez les professions intermédiaires plus que chez les cadres ou les professions intellectuelles supérieures.
Parmi les personnes ayant déclaré avoir joué à un jeu d’argent et de hasard au cours de l’année écoulée, 4,4 % peuvent être classées au regard de l’Indice canadien du jeu excessif (ICJE) comme joueurs à risque modéré et 1,6 % comme des joueurs excessifs. Rapporté à l’ensemble de la population des 18-75 ans, cela représenterait, respectivement, environ 1 million de personnes d’une part et 370 000 d’autre part.
Référence :
Conséquences
L’état des connaissances sur l’impact sanitaire, le coût social et individuel induit par une pratique problématique du jeu d’argent est encore parcellaire. Si les bénéfices économiques de l’industrie du jeu et ses retombées en termes d’emploi sont connus, il est difficile de mesurer la part des joueurs qui rencontrent des difficultés liées à leurs pratiques de jeu. Pourtant, l’impact sur les individus et leurs proches peut être considérable. Les conséquences financières, pouvant aller jusqu’au surendettement ou à la faillite, sont les plus directes. Mais les difficultés peuvent également être relationnelles et familiales (séparations, isolement…), professionnelles (perte d’emploi...), psychologiques (dépression, anxiété…) ou encore physiques (symptômes liés à la consommation associée d’alcool ou d’autres produits psychoactifs, dénutrition, suicide…). En population adolescente, les données d’enquêtes permettent d’estimer la part des joueurs susceptibles de présenter une pratique de jeux à risque : en 2022, 1,3 % des jeunes de 17 ans ayant joué au moins une fois dans l’année présentaient un risque de jeu excessif, selon l’Indice canadien du jeu excessif. En population adulte (18-75 ans), 1,6 % des joueurs sont classés comme excessifs.
Prise en charge
L’enquête Recueil commun sur les addictions et les prises en charge (RECAP) de l’OFDT, qui permet d’étudier l’évolution des demandes de traitements des usagers de drogues pris en charge au niveau national ainsi que leurs caractéristiques dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), relève depuis quelques années une augmentation continue du nombre de personnes prises en charge pour un problème d’addiction comportementale, notamment lié aux JAH. En 2021, les patients pris en charge pour une addiction sans produit représentent 3,6 % des patients accueillis (soit environ 5 800 personnes).
Référence :
Cadre légal et orientations publiques récentes
Tous les types de jeux font l’objet d’une offre légale ouverte au public majeur par l’intermédiaire d’un réseau physique de vente et/ou sur Internet (sauf pour les machines à sous et jeux de casino). Ils sont régulés au titre de la réglementation des jeux d’argent et de hasard.
D’autres jeux peuvent être pratiqués avec mises et gains (non autorisés par la loi), impliquant au moins une part de hasard : des jeux de cartes, des jeux de société ou de stratégie, des jeux d’adresse (tels que le billard, les fléchettes, la pétanque, etc.).
Au cours de la dernière décennie (2010 – 2020), le contexte réglementaire relatif aux jeux d’argent et de hasard a profondément évolué.
En 2010, la France s’est dotée d’un nouveau cadre légal et réglementaire régulant le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (loi du 12 mai 2010) en introduisant une ouverture maîtrisée à la concurrence du marché des paris en ligne (paris sportifs, paris hippiques et jeux de cercle), mettant fin au monopole d’État de la FDJ et du PMU.
En 2019, à l’occasion de loi PACTE du 22 mai 2019 n° 2019-486 relative à la croissance et à la transformation des entreprises qui prévoie notamment la privatisation de la FDJ, la régulation du secteur des jeux d’argent a été réformée et confiée à l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
Dans l’objectif de contribuer à réaliser les objectifs de la politique de l’État en matière de jeux d’argent et de hasard, un observatoire des jeux (ODJ) avait été créé en 2011 (décret du 9 mars 2011). À compter du 1er juillet 2020, en application du décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux, l’OFDT a repris les missions de l’ODJ relatives à la réalisation des études scientifiques sur les JAH et les addictions à ces jeux (Art. 3 de la loi du 12 mai 2010 modifié par l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard). Dans ce cadre, l’OFDT contribue à documenter l’action et les politiques publiques de ses membres (Mildeca, Santé, Intérieur, Agriculture, Budget, Sports) mais aussi celles de l’ANJ.
En application de l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard et du décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux, les missions de l’Observatoire des jeux (créé en 2011 (décret du 9 mars 2011) ont été transférées à l’OFDT le 1er juillet 2020.
