Classement (d’une substance)

Le classement d’une substance comme stupéfiant (souvent appelé « classement » en langage courant) signifie son inscription sur la liste des stupéfiants en raison de son potentiel addictogène et de sa toxicité, mis en regard avec son intérêt thérapeutique.

Cette procédure concerne les substances psychoactives, médicamenteuses ou non. En France, cette évaluation est réalisée par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ou en suivant les recommandations européennes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Il faut préciser que, en France, le potentiel addictogène est encore appelé officiellement « potentiel d’abus et de dépendance » en référence à l’ancienne nomenclature (celle de la quatrième version) du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM).

Le statut de stupéfiant soumet une molécule ou les substances qui la contiennent à une règlementation particulière : la loi interdit leur usage, production, fabrication, importation ou exportation, transport, possession, don ou vente.

Les médicaments contenant des substances classées comme stupéfiants sont soumis également à une réglementation stricte de leur production, circulation et usage. En particulier, ils ne sont délivrés que sur prescription médicale, rédigée sur une ordonnance spécifique dite « sécurisée » et pour une durée limitée à 7, 14 ou 28 jours selon le médicament concerné. L’ordonnance doit être présentée au pharmacien dans les trois jours suivant sa date d’établissement. Les déplacements à l’étranger avec ces médicaments obéissent également à des règles strictes (pas plus de 28 jours de traitement, autorisation préalable nécessaire de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…).