Convention internationale

Trois conventions internationales réglementent les conditions de production, d’accès et d’usages des substances narcotiques et psychoactives : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

Ces trois conventions définissent un régime de contrôle international des drogues, indexé suivant des critères d’abus potentiel et de dangerosité, qui limite l’offre légitime de stupéfiants aux seuls usages médicaux et scientifiques, tout en en garantissant un accès adéquat et suffisant à ces fins.

Tout autre usage est considéré comme illicite et, par défaut, non autorisé comme c’est le cas notamment pour le cannabis. Sa résine et ses extraits, sont inscrits aux Tableaux I et IV (listes regroupant les stupéfiants placés sous contrôle international) de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Il y est considéré comme une substance présentant un risque grave pour la santé, sans valeur thérapeutique notable, au même rang que la cocaïne ou l’opium. Sa principale molécule possédant des propriétés psychoactives, le delta-9-tétrahydrocannabinol ou THC, est régi par la Convention sur les substances psychotropes de 1971, inscrit au Tableau I comme substance risquée pour la santé, à fort potentiel d’abus et sans valeur thérapeutique.

À ce cadre normatif s’ajoutent des engagements politiques et des plans d’action décennaux négociés dans le cadre de la Commission des Nations unies sur les stupéfiants (CND) orientant la lutte internationale contre les drogues, reposant depuis les années 1990 sur trois piliers principaux : la réduction de l’offre et de la demande illicites de stupéfiants et la lutte contre le blanchiment d’argent.