Infraction à la législation sur les stupéfiants, ILS

L’usage public ou privé, la détention, l’offre et le trafic de stupéfiants sont interdits par la loi en France, sans distinction de produit. Toute pratique relevant de ces actes (cession, acquisition, transport, facilitation de l’usage…) constitue une infraction et expose à une peine.

Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) sont réparties dans deux grandes catégories : usage et trafic qui comprend lui-même plusieurs niveaux. Les limites entre ces ensembles ne sont pas étanches et la qualification de l’infraction peut dépendre de nombreux facteurs. Elles sont en outre susceptibles d’évoluer avec la législation.

L’usage et/ou la détention de stupéfiants pour consommation personnelle (sans trafic ni revente) sont des délits. Toutes les pratiques entourant l’offre ou l’acquisition en vue de consommer (cession, acquisition, transport, facilitation de l’usage…) entrent dans cette catégorie.

Le trafic regroupe un large éventail d’infractions allant de l’offre ou de l’acquisition en vue d’une consommation personnelle jusqu’au trafic avec blanchiment d’argent : importation et exportation de stupéfiants, acquisition, détention, offre, cession, emploi, facilitation de l’usage illicite, blanchiment de capitaux, provocation aux ILS et notamment à l’usage.

Les interpellations pour trafic sont qualifiées en fonction de l’ampleur de ce dernier en :

  • usage-revente, désignant des usagers qui se livrent à des activités de vente, souvent pour leur propre consommation ;
  • trafic local, introduisant la notion de réseau et désignant des vendeurs qui ne consomment pas ou des personnes qui consomment et qui vendent à des usagers-revendeurs ;
  • trafic international, organisé à grande échelle.

La plupart des infractions pour trafic sont des délits, mais certains cas peuvent entrer dans le champ des crimes (blanchiment d’argent issus du trafic, production de stupéfiants) et peuvent conduire à des peines d’emprisonnement à perpétuité. Les peines prévues ou appliquées dépendent globalement de la gravité des faits, de la présence ou non de circonstances aggravantes ou des directives concernant le mode d’application des lois.

Les interpellations pour ILS donnent lieu à des poursuites, cependant le procureur peut décider de recourir à des alternatives aux poursuites pour les infractions les moins graves (rappels à la loi, injonction thérapeutique, stage de sensibilisation…)

Pour aller plus loin :