Injonction thérapeutique

L’injonction thérapeutique est une modalité d’obligation de soins qui concerne spécifiquement les infractions liées à l’usage de stupéfiants et depuis 2007, celles liées à une « consommation habituelle et excessive d’alcool ».

L’injonction thérapeutique peut être prononcée par le procureur de la république comme mesure alternative aux poursuites et permet de suspendre les poursuites pénales si l’usager accepte d'être pris en charge par le système sanitaire et social. Au terme du traitement, l'usager bénéficie d'un classement sans suite. En cas de refus ou d'arrêt du traitement, des poursuites peuvent être engagées.

Depuis 2007, l’injonction thérapeutique peut également être prononcée aux autres stades de la procédure pénale : dans le cadre d’un contrôle judiciaire (mesure qui permet de restreindre la liberté d'une personne soupçonnée d'une infraction pénale, lorsque cette personne encourt une peine de prison), d’une peine alternative à l’incarcération ou d’un aménagement de peine.

La durée d’une injonction thérapeutique dépend du cadre dans lequel elle est prononcée. En tant qu’alternative aux poursuites l’injonction thérapeutique est prononcée pour une durée de six mois renouvelables trois fois.

À la différence de la simple obligation de soins, l’injonction thérapeutique suppose une coordination entre acteurs sanitaires et judiciaires, par le biais d’un médecin relais.

L’efficacité de l’injonction thérapeutique est limitée, selon les addictologues, par le fait que les conditions personnelles et contextuelles de l’entrée pour le patient dans un processus thérapeutiques ne sont souvent pas réunies au moment où est prononcée l’injonction.