Peine de substitution

Peine destinée à remplacer, pour des délits, une courte peine d’emprisonnement ou une peine d’amende.

Il s’agit essentiellement des peines privatives ou restrictives de droit (suspension ou interdiction du permis de conduire, interdiction du territoire français), de travaux d’intérêt général (le condamné doit accomplir, sur une durée limitée, un travail non rémunéré au profit d’une collectivité publique, d’un établissement public ou d’une association) ou de jours-amende.