Évaluation des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants

Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charge du contrevenant et à visée pédagogique, s'adresse aux usagers occasionnels de stupéfiants, non dépendants, qu'il s'agit de dissuader de récidiver dans leur comportement d'usage en leur faisant prendre conscience des conséquences de leur consommation. Conçu pour offrir aux procureurs de la République une alternative au rappel à la loi, jugé insuffisamment dissuasif, le stage doit conduire à systématiser et accélérer la réponse pénale à l'usage de stupéfiants, en particulier lors du premier usage.
Trois ans après la loi instaurant ces stages de sensibilisation, une évaluation du dispositif a été confiée par le ministère de la Justice à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). L'étude menée en 2010-2011 dresse un panorama de l'offre de stages disponible en France (métropole et DOM), en décrivant les conditions de mise en œuvre de ces stages (durée, coût, contenu). Elle permet également de caractériser le public effectivement reçu.
Si le nombre de stages mis en place depuis la création du dispositif semble modeste au regard de l'ampleur des interpellations pour usage de stupéfiants, la dynamique de progression semble enclenchée. Depuis la loi de 2007, 1 800 à 1 900 stages collectifs de sensibilisation ont été mis en place, par 101 associations conventionnées, réparties entre 35 cours d'appel. À raison de 10 stagiaires par session en moyenne, les stages ont concerné 18 000 à 19 000 personnes depuis 2008 (à 96 % usagers de cannabis), soit environ 4 500 stagiaires par an, chiffre en croissance constante.
La majorité des participants correspond au public visé : consommateurs de cannabis occasionnels, socialement insérés, interpellés pour la première fois. La réception du stage se révèle cependant contrastée, bien que la plupart des stagiaires trouvent ce stage « intéressant ». L'étude montre un effet limité du stage de sensibilisation sur la consommation de cannabis : celui-ci semble perçu comme une sanction pénale avant tout, impuissante par elle-même à détourner de l'usage les personnes qui n'envisageaient pas, déjà auparavant, d'infléchir leur consommation personnelle.