Historique et objectifs
Impulsé et coordonné par l’OFDT grâce à un financement du Fonds de lutte contre les addictions en 2019, le projet ASTRACAN vise à comparer les politiques de régulation du cannabis à usage non-médical mises en place aux États-Unis (où, début 2023, près de la moitié des États avaient ouvert un marché légal du cannabis en dépit de l’interdit fédéral) et au Canada (où la réforme a, au contraire, été impulsée au niveau fédéral et donc déployée dans les 13 provinces et territoires).
Cette recherche collective, a été menée en partenariat avec des politistes de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Québec à Montréal, s’intéresse aux conditions de mise en œuvre de ces réformes et aux problématiques rencontrées par les pouvoirs publics pour « réguler » le cannabis. Elle se penche également sur les premiers effets observables en termes de santé publique, à travers six études de cas, trois aux États-Unis (État de Washington, Oregon, Californie) et trois au Canada (Colombie-Britannique, Ontario, Québec).
L'étude de terrain a ciblé six juridictions nord-américaines qui ont légalisé le cannabis récréatif entre 2012 et 2018, ce qui correspond à :
- trois "vagues" de légalisation aux États-Unis (État de Washington en 2012, Oregon en 2014, Californie en 2016) et des marchés de tailles différentes (la Californie étant l'un des plus gros marchés de consommateurs au monde) ;
- trois provinces canadiennes parmi les plus peuplées, qui ont mis en place des modèles réglementaires plutôt restrictifs (système public-privé en Colombie-Britannique, système privé en Ontario et système public au Québec).
Revue de la littérature (2019-2020)
Une première phase de la réflexion a été consacrée à une analyse des modalités de régulation du cannabis dans ces juridictions et à un état des lieux de la littérature scientifique consacrée aux premiers effets de la légalisation du cannabis à usage non-médical.
Trois rapports techniques d’analyse de la littérature produits pour le compte de l’OFDT sur les expériences de légalisation du cannabis à usage médical et non-médical menées aux Etats-Unis et au Canada :
Enquêtes de terrain (2020-2022)
Une deuxième phase de la recherche a consisté à réaliser une série d’entretiens et d’observations directes dans chaque juridiction, suivant une approche monographique. Les entretiens (au moins dix par juridiction) ont permis de recueillir et de comparer les points de vue des principaux acteurs de la régulation du cannabis dans chaque juridiction (organismes de régulation, administrations de santé publique, chercheurs, experts, acteurs de l’industrie, etc.) sur différentes dimensions de la régulation du cannabis : conditions de mise en œuvre, difficultés rencontrées, effets observés à court terme.
Analyse et synthèse des résultats (2022-2023)
Une troisième phase d’analyse et de synthèse des résultats (2022-2023) a donné lieu à la publication de quatre études monographiques (trois pour le Canada et une pour les États-Unis à paraître en 2024) et d’une analyse croisée publiée en novembre 2023 sous la forme d’un double numéro de la revue Tendances (n°158 et n°159).
Les résultats des enquêtes de terrain programmées en 2021 et 2022, sous la forme de rapports de synthèse monographiques :
- Mise en œuvre de la politique sur le cannabis en Ontario (2018-2022), (auteur : Gabriel Levesque, Université McGill, Montréal) – novembre 2020
- Bilan de la mise en œuvre de la légalisation du cannabis au Québec, (auteure : Maude Benoit, Université du Québec à Montréal) - avril 2023
- La légalisation du cannabis en Colombie-Britannique : genèse, mise en œuvre et bilan (2018-2022), (auteure : Ivana Obradovic, OFDT) - avril 2023
- Tableau de synthèse des régimes de régulation Etats-Unis/Canada
- La légalisation du cannabis aux États-Unis : Washington, Oregon, Californie. (auteures : Ivana Obradovic et Anne-France Taiclet) - septembre 2024
L’analyse comparative des régimes de régulation mis en place dans six juridictions aux États-Unis et au Canada :
