Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en France

En cas de suspicion de décès par surdose, le médecin qui remplit le certificat de décès peut en cocher l'obstacle médico-légal. Un officier de police judiciaire doit alors venir sur les lieux et prévenir le parquet qui décidera de la suite à donner à l'enquête (autopsie et/ou les examens toxicologiques). Le recueil des données est en fin de compte essentiellement conditionné par les pratiques des procureurs, des médecins légistes et des experts toxicologues.

Ce rapport présente les résultats d'une étude reposant sur des entretiens semi-directifs auprès des différents professionnels mentionnés dans les régions qui comptaient le plus de surdoses. Celle-ci a permis de confronter les logiques de chacun et d'en souligner les points de tension, de convergence ou de divergence. Il a aussi été possible de recueillir leur opinion sur l'articulation entre la justice et la santé publique dans la perspective d'une meilleure connaissance des cas de décès par surdoses.