La régulation du cannabis au Canada : études de cas. Bilan de la mise en oeuvre de la légalisation du cannabis au Québec (2018-2022)

Quelles sont les spécificités du modèle québécois ? Comment l’industrie et les consommateurs ont-ils réagi à cette politique publique ? Quels sont les impacts observables jusqu’à présent ? Quels sont les défis et les impensés de la légalisation ? 

Ce rapport repose sur deux principales sources de données : la conduite d’entretiens semi-directifs auprès d’acteurs locaux et l’analyse de littérature grise et institutionnelle.

Une impression généralisée de réussite, des bémols énoncés par l’industrie

La Société québécoise du cannabis (SQDC), entreprise publique détenant le monopole de vente légale, accroît chaque année ses bénéfices et augmente sa part face au marché illégal. Comme dans l’ensemble des juridictions ayant légalisé le cannabis, une hausse de la consommation au sein de la population adulte a été enregistrée, mais elle est plus mesurée au Québec que dans d’autres juridictions.

Outre les défis économiques et commerciaux auxquels ils font face, les acteurs de l’industrie évoquent comme principaux obstacles les restrictions du modèle québécois et la stigmatisation du cannabis qui perdure chez les pouvoirs publics.

Deux innovations institutionnelles dans la mise en place du régime québécois de légalisation

D’abord, l’inscription dans la loi d’une obligation d’évaluation de l’évolution du modèle québécois chaque cinq ans (article 90). Cela témoigne d’un souci du législateur quant aux particularités de l’enjeu du cannabis, mais ouvre également la voie à un mécanisme d’adaptation du modèle au fil des ans à la lumière des expérimentations menées et des constats brossés. La deuxième innovation institutionnelle concerne la création de deux fonds spécifiques où les revenus générés par la vente du cannabis doivent être versés.