La régulation du cannabis au Canada : études de cas. La légalisation du cannabis en Colombie-Britannique : genèse, mise en oeuvre et bilan (2018-2022)

Une approche de régulation prudente, centrée sur une mise en marché progressive du cannabis

Le Canada a légalisé le cannabis à usage non médical en octobre 2018. Si le gouvernement fédéral organise la production de cannabis, il a laissé à ses 13 provinces et territoires le soin de définir un modèle de distribution et de vente au détail. Dans la palette des régimes de régulation du cannabis mis en place en Amérique du Nord, l’exemple de la Colombie-Britannique témoigne d’une approche de régulation prudente, centrée sur une mise en marché progressive du cannabis, qui se veut raisonnée et guidée par l’évaluation pas à pas de la réforme.

Conditions de mise en œuvre de la régulation du cannabis et des enjeux pratiques qui lui sont associés

Quelques années après la réforme de 2018, quel bilan peut-on dresser de la régulation du cannabis en Colombie-Britannique, l’une des provinces du Canada les plus peuplées et marquées par un historique de prévalences d’usage élevé de cannabis ? Cette étude de cas, centrée sur une province canadienne, a été réalisée à partir d’une enquête qualitative par entretiens auprès des acteurs chargés de la mise en œuvre de cette régulation, complétée par des observations directes, en octobre-novembre 2021, et d’une analyse des sources officielles et de la littérature grise. Elle rend compte des conditions de mise en œuvre de la régulation du cannabis et des enjeux pratiques qui lui sont associés.